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L’assureur a-t- il le droit de me résilier ?



Il convient tout d’abord de préciser que la résiliation se manifeste en une relation bilatérale, elle consiste à mettre un terme au contrat d’assurance auto qui lie l’assuré à son assureur. C’est lorsqu’un assureur offre des garanties en contrepartie d’une rétribution financière. A cet égard, l’assureur comme l’assuré, peuvent entreprendre une action de résiliation. L’assuré et grâce aux lois qui ont vu le jour notamment la loi Hamon et Châtel, qui stipulent que l’assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance auto après avoir passé un an de couverture chez la compagnie d’assurance en question, sans avoir à subir ni sanctions ni surprimes.

Quelles sont les raisons d’une résiliation ?

Il faut bien mettre le point sur un détail qui avance que la résiliation ne se fait pas de manière arbitraire ou aléatoire, elle doit être conforme à des règles et conditions. Ces dernières figurent généralement dans le contrat et plus précisément dans le chapitre résiliation, raison pour laquelle l’assuré doit lire minutieusement ce chapitre pour qu’il puisse connaître les cas ou il est susceptible de subir Assurance auto ou contrat résilié. Cela fait qu’il connait ses droits et obligations, c’est une sorte de prévention contre la résiliation faire par l’assureur. Le contrat d’assurance peut être donc résilié par l’assureur suite au non paiement des primes, à une fausse déclaration, à la conduite en état d’alcoolémie, l’assuré peut également être résilié suite à un retrait du permis de conduire ou suite à un nombre élevé de sinistres. Dans tous les cas, la compagnie d’assurance est tenue d’informer l’assuré de l’action qu’elle compte entreprendre dans le respect des délais, qui s’élève à 2 mois, la résiliation prend effet 1 mois après.

Elle peut notamment résilier l’assureur à la date d’échéance ou la date anniversaire du contrat.

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