offre assurance auto

Économisez Jusqu’à -30% sur votre assurance

Il est communément connu que les stupéfiants appelés également drogues illicites sont des psychotropes dont l’usage est interdit conformément à la loi, les consommations peuvent être sujet à des réglementations strictes et bien définies surtout en ce qui concerne la conduite sous leur effet qui est strictement interdite selon le code de la route, cet acte est sérieusement pénalisé. Il est bon à savoir qu’il existe trois groupes principaux de substances dont ceux morphiniques, cocaïniques et cannabiques, ils peuvent varier selon les pays ou encore les régions, ces substances peuvent créer une dépendance suite à un usage répétitif et peuvent être à l’origine de comportements irrationnels, altérant la perception de l’individu ainsi que les sensations voire la conscience (difficultés de concentration, augmentation du temps de réaction et des réflexes, somnolence…)

Par décret et depuis Aout 2016, une nouvelle forme de contrôle a vu le jour permettant ainsi aux forces de l’ordre de déceler chez un conducteur à l’aide d’un prélèvement salivaire la présence de stupéfiants dans l’organisme au lieu d’opter pour un test sanguin. Cette action vise principalement à lutter contre la conduite sous l’effet de stupéfiants en augmentant le nombre de contrôles en route.

Comment éviter ces situations ?

Vous pouvez notamment être résiliés de la compagnie d’assurance qui vous prend en charge à cause de l’usage de stupéfiants. C’est une substance chimique qui entrave le bon fonctionnement du cerveau et des cinq sens de l’être humain. Ces matières font l’objet d’une réglementation sévère par la législation française puisque sa consommation est susceptible d’engendrer une consommation problématique pour le conducteur. Le terme a une origine juridique péjorative, puisque ses répercutions négatives sont beaucoup plus élevés que celle positives ayant trait à la pharmacologie et à la médecine.

L’usage des stupéfiants au volant peut entraîner plusieurs conséquences qui peuvent aller jusqu'à la soustraction du permis de conduire ou la résiliation du contrat d’assurance, sans oublier les répercutions sur la santé et la bonne conduite du conducteur. Les sanctions prévues par la loi relative aux assurances sont lourdement pénalisantes pour un conducteur dont le test de stupéfiants s’est avéré positif. Ces peines peuvent être des peines privatives de liberté qui peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison ou bien des peines pécuniaires qui peuvent atteindre 150 000 € d’amende ainsi que la suspension du permis de conduire. Les dispositions légales sont très claires vis-à- vis l’usage de ces matières nocifs, ou de toute substance qui est jugée analogue aux stupéfiants (drogue…) et non prescrites par la loi ou par le contrat d’assurance. Cela dépend des circonstances et des dommages qu’il a pu causer. Cela émane d’un acte irresponsable de sa part étant donné qu’il risque également des sanctions de la part de l’assureur qui peut annuler toutes les garanties auxquelles vous avez souscrites et qui couvrent les dommages que peut causer le conducteur suite à l’influence de stupéfiants. En revanche, la garantie responsabilité civile demeure toujours valable que ce soit pour les dommages corporels ou matériels causées aux tierces personnes par le conducteur.

Quant au dépistage, il peut s’effectuer durant la conduite d’un véhicule comme à son arrêt ou dès qu’il y a des soupçons d’un éventuel usage de cette matière d’une manière indépendante de la survenance d’un sinistre ou le constat d’une infraction routière. Néanmoins, les autorités sont bienveillantes sur ce sujet. Ils visent à accentuer le contrôle des routes et autoroutes du pays pour essayer de contribuer à la réduction des accidents de la route, qui ont diminués d’une manière remarquable après plusieurs mesures à savoir les compagnes préventives de dépistage de stupéfiants.

Nos Avantages

Telephone

TRANSPARENCE

Frais pour incidents et coûts de gestion détaillés.
Telephone

SIMPLICITÉ

Faites un devis en quelques clics sans engagement
Telephone

SÉCURITÉ

Conseillers disponibles jusqu'à 19h. Paiement sécurisé.

Avis Clients Assuroto

Contact info

Appel du lundi au vendredi de 9h à 20h et Samedi 10h à 14h. #