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Votre permis de conduire peut être suspendu suite à une perte de points, chose qui peut être due à plusieurs causes, notamment des accidents de la route qui peuvent être causés par une alcoolémie. Dans ce cas, vous devez transmettre par mail ou par courrier des documents officiels qui notifient votre suspension de permis et le type de condamnation que vous avez subis.

Cas de suspension pour cause d’alcoolémie :

Dans le cas où votre permis de conduire a été suspendu suite à une consommation abusée d’alcool au volant, à vrai dire, une suspension de permis pour alcoolémie vous devez transmettre à votre assureur les documents officiels des taux d’alcoolémie ainsi que les sanctions associées. Ces éléments sont consignés sur l’ensemble des documents comme par exemple il faut communiquer une décision judiciaire, une contravention, une copie du jugement, un avis de rétention du permis de conduire et enfin une ordonnance de condamnation. Sans oublier la copie de votre permis de conduire en recto verso, une copie de votre carte grise et les relevés d’informations sur les 3 dernières années.

bris de glaceConformément à l'article L225-5 du code de la route alinéa 7, les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées sur leur demande, aux entreprises d'assurances, pour les personnes dont elles garantissent ou sont appelées à garantir la responsabilité encourue du fait des dommages causés par les véhicules à moteur. En aucun cas, le détail d'une infraction ne peut être communiqué à une assurance. De plus, il ne s'agit pas d'une sanction administrative, donc cette information n'est pas connue des services de la préfecture.

En définitive, les informations de suspension retrait ou d’annulation de permis de conduire ne sont communiquées aux compagnie ou mutuelles d’assurance que lors d’un accident engageant la responsabilité du conducteur pour des dommages causés à des tiers.

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