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Par définition, le code de la route est connu comme l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la circulation sur la voie publique. Par voie publique, on entend les trottoirs, les autoroutes, les chaussées… cette voie est utilisée par des usagers à savoir des piétons, des véhicules avec ou sans moteur, les animaux…

La logique que suit le code de la route français est pensée pour des véhicules motorisés. En effet, en l’année 2011, il y a eu un nouveau code la route qui est décrit en 4 livres constitué de 2 parties : la partie législative et la partie réglementaire. Son contenu se focalise principalement sur les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques, ainsi que les règles de circulation et de stationnement, sans oublier les sanctions applicables en cas de violation de ces textes.

Que définit-il ?

Il a pour objectif principal d’encadrer l’usage des voies ouvertes à la circulation publique, parfois celles non ouvertes à la circulation publique. Il a pour objet également de définir les sanctions applicables y compris les sanctions pénales en cas de non respect du code de la route.

En particulier et d’une manière plus précise, il définit également ce qui suit :

  • La législation relative à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule,
  • Le conseil supérieur de l’éducation routière.

Du côté législatif :

  • La législation relative aux permis de conduire et aux comportements des conducteurs,
  • La législation relative aux dispositions techniques et administratives du véhicule, notamment sa signalisation, son immatriculation, son assurance, son dispositif et son aménagement, ses émissions polluantes…
  • La législation relative à la conduite à savoir la vitesse, les intersections…
  • La législation relative aux piétons, à la publicité et aux motocyclettes et aux véhicules à 3 et 4 roues …

La majorité des pays définissent une législation nationale concernant la circulation routière et aux thématiques connexes, ainsi que les sanctions pouvant être appliquées. Afin d’encourager la mobilité, beaucoup de pays se sont mis d’accord pour que leur législation soient le plus compatible possible avec un certain nombre de principes connus par les conducteurs. Les codes de la route sont généralement harmonisés, notamment par la Convention de Vienne sur la sécurité routière.

Le code de la route contient généralement des règles relatives :

  • aux qualités ou compétences qu'un usager doit posséder selon l'usage qu'il fait de la voie publique (permis de conduire, âge minimum, examen médical…) ;
  • aux caractéristiques propres d'un véhicule (homologation des véhicules, contrôle technique régulier, couverture par assurance de la responsabilité du conducteur, …) ;
  • à la manière dont un usager peut utiliser la voie publique (rouler à droite ou à gauche, limitations de vitesse, stationnement, présence de frein et de bandes réfléchissantes sur les pédales, …) ;
  • à la façon dont les usagers interagissent entre eux (règles de priorité par exemple) ;
  • à la manière dont les autorités peuvent imposer des règles locales sur certaines portions de voie publique (signalisation, policier, …).

Le Code de la routeCes législations doivent particulièrement être conformes aux engagements de la Convention de Vienne sur la circulation routière. Le code de la route n'est pas un instrument figé, il varie selon la perception des autorités et de la population de ce qui est important voire primordial dans la réglementation. De nombreux livres ont vu le jour pour apprendre la loi aux conducteurs. Ces livres incluent souvent dans leur titre le nom de la loi française: Code de la route En France, les livres de code de la route ainsi que les fournitures officielles de préparation des permis de conduire sont édités par des sociétés spécialisées en vente de fournitures aux auto-écoles.

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