Elle correspond au certificat d’assurance automobile dont doit se munir tout véhicule. La carte vertese compose de deux éléments :

  • Le certificat d’assurance, une étiquette carrée à installer sur le pare-brise,
  • L’attestation d’assurance, qui indique les coordonnées de l’assuré et de l’assureur. Il faut lagarder avec les papiers du véhicule.

Dans un délai de 15 jours maximum, après la souscription du contrat, l’attestation d’assurance estremise par l’assureur. Pendant ce délai, on accorde à l’assuré une attestation provisoire. Ensuite, l’attestation définitive est expédiée par l’assureur et renouvelé à la reconduction annuelle ducontrat. Si l’assuré a égaré ou n’a pas reçu son attestation, il doit le signaler à son courtier enassurance auto ou son assureur. Celui-ci lui émettra une carte de remplacement.

Quel risque si on n’est pas en règle ?

- La carte verte prouve que le véhicule est assuré, ce qui est une obligation.
- Une faute d’assurance qui peut engendrer une amende de 3750€.

Lors d’un contrôle, la non-présentation de l’attestation dans un délai de 5 jours est une contravention de 4 ème  classe. Le délit est passible d’une amende allant de 135€ à 750€.

De plus, ne pas présenter l’affichage du certificat est une contravention de 2 ème  classe, qui engendre une amende allant de 22€ à 150€.

La carte verte doit-elle être obligatoirement signée ?

L’attestation d’assurance doit impérativement être signée sous peine d’infraction. Une nécessité qui serait élargie selon certains à la vignette verte. Aucun texte légal ne châtie la non-présence de la signature de l’attestation d’assurance en France.

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