La cotisation nette

La cotisation nette correspond à la somme permettant de payer les sinistres et les frais de fonctionnement de la société y compris, le cas échéant, les commissions des intermédiaires (agents généraux ou courtiers).

Les accessoires

Les accessoires (ou frais) représentent la somme couvrant certains frais de gestion comme l’établissement des avis d’échéance. Si la société d’assurance établit un avenant pour modifier le contrat, elle peur percevoir des accessoires supplémentaires.

L’indice

Si le contrat souscrit est indexé, l’avis d’échéance comporte probablement le montant de l’indice.L’indice choisi est généralement un indice extérieur à l’assurance, mais il reste lié au risque : indice du coût du bâtiment pour les assurances de l'habitation, prix de la journée d'hospitalisation pour l'assurance maladie... L'indexation permet de réajuster automatiquement dans la même proportion le montant des cotisations et celui des garanties. Elle est souhaitable, notamment pour l'assurance de biens dont la valeur augmente au cours des années. Sans indexation, très vite les capitaux assurés ne correspondraient plus à la valeur des biens garantis en raison de la dépréciation de la monnaie et de la hausse des prix. L'indemnité versée à l'assuré serait alors réduite.

Les taxes

Les taxes sont des sommes reversées par les assureurs au Trésor public. Elles varient suivant les risques pris en charge : 30% pour le risque incendie des particuliers, 9% pour le dégât d’eau, etc. La taxe de l’assurance obligatoire automobile (18%) est majorée de certaines contributions (à la Sécurité sociale, au Fonds de garantie). Toutes les taxes sont calculées sur la base de la cotisation nette, frais ou accessoires compris.

Le paiement de la cotisation

L’assuré doit payer ses cotisations aux dates convenues, et a dix jours après la date d’échéance pour le faire.
Si la cotisation n'est pas réglée dans les délais, la société d'assurance enverra une lettre recommandée dite de mise en demeure. Trente jours après, la garantie s'arrêtera. Ce délai est calculé à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre recommandée. La société d'assurance peut poursuivre l'assuré en justice pour obtenir le paiement de la cotisation, même si elle résilie le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours, comme la loi l'y autorise.

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