Trois moyens sont prévus pour mettre fin à cette suspension :

  • la remise en vigueur du contrat, si vous achetez un autre véhicule. Dans ce cas, il faut reprendre contact avec votre assureur. En effet, le report de l’assurance sur un autre véhicule n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande à l’assureur, carle risque peut ne pas être identique (vous avez vendu votre vieille voiture pour acheter un véhicule neuf…) et la cotisation ainsi que les garanties peuvent varier ;
  • la résiliation par vous ou votre assureur, dix jours après la notification de la vente parlettre recommandée ;
  • la résiliation automatique au bout de six mois si le contrat n’a été ni remis envigueur, ni résilié à la demande de l’une ou l’autre des parties.

L’assureur n’a pas le droit de vous réclamer une indemnité de résiliation (article L.121-11 alinéas 4 et 5 du code des assurances), et il doit vous rembourser la partie de la cotisation payée d’avance correspondant à la période postérieure à la résiliation.

Date de fin

L’assurance de la voiture sera officiellement suspendue le soir de la vente à minuit. Après cette date, ce sera à l’acheteur de la voiture de souscrire une assurance auto, qui prendra effet à partir de la prise de possession du véhicule.

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